Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux :
Auteurs secondaires : S.N. ()
Titre : Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l’examen des articles de l’ordonnance civile de 1667 et de l’ordonnance criminelle d’août 1670
Éditeur(s) : Veuve Savoie, Paris (rue Saint-Jacques)
Numéro d’inventaire : 766
Classement thématique : H.II.13
(Ancien droit français - Ordonnances générales et particuliéres. Textes et commentaires)
Année d’édition : 1776
Format : in-4
Nombre de volumes : 1
Numéro d’édition : nouvelle édition
Privilège royal : oui, 20 octobre 1773
Provenance : Bibliothèque Villequez

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