Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux :
Auteurs secondaires : S.N. ()
Titre : Ordonnance de Louis XIV… du mois de mai 1680, portant règlement sur le fait des gabelles…
Éditeur(s) : Libraires associés pour l’impression des ordonnances et des fermes, Paris
Numéro d’inventaire : 771
Classement thématique : H.I.18
(Ancien droit français - Ordonnances générales et particuliéres. Textes et commentaires)
Année d’édition : 1758
Nombre de pages : 168
Format : in-12
Nombre de volumes : 1
Numéro d’édition : nouvelle édition
Privilège royal : oui, 24 mai 1759
Provenance : Bibliothèque Renardet

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