Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux : Dunod de Charnage François
Titre : Observations sur les titres des droits de justice, des fiefs, des cens, des gens mariés et des successions de la coutume du comté de Bourgogne…
Éditeur(s) : Claude Joseph Daclin, imprimeur ordinaire du Roi, de l’Académie, Besançon
Numéro d’inventaire : 925
Classement thématique : J.I.41
(Ancien droit français - Coutumes et statuts locaux. Textes et commentaires classés par ordre alphabétique)
Année d’édition : 1756
Nombre de pages : 708
Format : in-4
Nombre de volumes : 1
Provenance : Bibliothèque Faculté de Droit de Dijon

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