Type : Manuscrit
Disponible : Oui
Auteurs principaux :
Auteurs secondaires : S.N. ()
Titre : Arrestés du parlement de Dijon sur les questions proposées par Monsieur le chancelier en 1728 : questions sur les donations, questions sur les testaments, matières bénéficialles, questions sur les substitutions
Éditeur(s) : s.n., Dijon
Numéro d’inventaire : 1094
Classement thématique : K.I.32
(Ancien droit français - Arrêts. Décisions. Plaidoyers. Mémoires)
Année d’édition : s.d.
Nombre de pages : 317
Format : in-4
Nombre de volumes : 1
Ex-libris : oui
Provenance : Bibliothèque Faculté de Droit de Dijon

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