Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux : Cauvet Jean-François
Titre : Observations sur le règlement des tutelles, arrêté par le parlement de Rouen le 7 mars 1673
Éditeur(s) : G. Leroy, imprimeur du Roi, Caen (à l’Hôtel des Monnoies, rue Notre-Dame)
Numéro d’inventaire : 1111
Classement thématique : K.I.45
(Ancien droit français - Arrêts. Décisions. Plaidoyers. Mémoires)
Année d’édition : 1777
Format : in-8
Nombre de volumes : 1
Privilège royal : oui, 18 décembre 1773
Provenance : Bibliothèque Villequez

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