Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux :
Auteurs secondaires : S.N. ()
Titre : Code civil, contenant la série des lois qui le composent avec leurs motifs…
Éditeur(s) : Garnéry, libraire, Paris (rue de Seine)
Numéro d’inventaire : 1479
Classement thématique : M.I.8
(Nouveau droit français - Collections de lois. Codes. Textes et commentaires. Droit commercial. Droit comparé)
Année d’édition : 1803
Nombre de pages : 236
Format : in-8
Nombre de volumes : 6
Tome : 3
Notes : Livre III, 1ère partie
Provenance : Bibliothèque Faculté de Droit de Dijon

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