Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux :
Auteurs secondaires : S.N. ()
Titre : Observations des tribunaux d’appel sur le projet de code civil
Éditeur(s) : imprimerie de la République, Paris
Numéro d’inventaire : 1804
Classement thématique : P.I.63
(Varia. Documents pour venir à l’histoire des institutions et des faits sociaux. Sources d’archives. Inventaires)
Année d’édition : 1801
Nombre de pages : 738
Format : in-4
Nombre de volumes : 2
Tome : 2
Provenance : Bibliothèque Villequez

Contact : lir3s[dot]bibliotheque[at]u-bourgogne[dot]fr
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