Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux : Verhaegen Paul
Titre : Recueil des ordonnances des Pays-Bas autrichiens. Troisième série, 1793-1794 [i.e. 1700-1794]. Tome quinzième, Contenant les ordonnances du 1er avril 1793 au 25 février 1804 avec supplément du 13 février 1748 au 19 octobre 1794
Éditeur(s) : Goemare, imprimeur du Roi, Bruxelles
Numéro d’inventaire : 1860
Classement thématique : P.I.88
(Varia. Documents pour venir à l’histoire des institutions et des faits sociaux. Sources d’archives. Inventaires)
Année d’édition : 1942
Nombre de pages : 291
Format : in-fol.
Nombre de volumes : 1
Provenance : Bibliothèque Faculté de Droit de Dijon

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