Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux : Caenegen R.-C. (van)
Titre : Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands. 1ère série Verzameling van de oude rechtspraak in België. 1. reeks, Les Arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands conservés dans les registres du Parlement
Éditeur(s) : Ministère de la Justice, Bruxelles
Numéro d’inventaire : 1862
Classement thématique : P.I.89
(Varia. Documents pour venir à l’histoire des institutions et des faits sociaux. Sources d’archives. Inventaires)
Année d’édition : 1977
Nombre de pages : 882
Format : in-fol.
Nombre de volumes : 2
Tome : 2
Provenance : Bibliothèque Faculté de Droit de Dijon

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