Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux : Championnière Lucas, Rigaud Charles
Titre : Traité des droits d’enregistrement, de timbre et d’hypothèques, et des contraventions à la loi du 25 ventose an XI
Éditeur(s) : De Cosse et Delamotte, Paris
Numéro d’inventaire : 2113
Année d’édition : 1851
Nombre de pages : 672
Tome : VI
Notes : 2e édition

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