Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux : Curasson Jacques
Titre : Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 26 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle
Éditeur(s) : Lagier ; Joubert ; Lagier jeune, Dijon ; Paris ; Strasbourg
Numéro d’inventaire : 2139
Année d’édition : 1841
Nombre de pages : 648
Tome : I
Notes : 2e édition revue et augmentée par l’auteur

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