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L’indicateur des juges de paix ou Répertoire alphabétique de toutes les dispositions spéciales aux Justices de Paix, renfermées dans les Lois, les Décrets Impériaux, les Avis du Conseil d’Etat, les Réglemens, les Instructions ou Décisions ministérielles, les Arrêts de la Cour de Cassation et la Jurisprudence des Cours Impériales, soit en matière civile, soit en matière de police

Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux : Lebrun L.-A.
Titre : L’indicateur des juges de paix ou Répertoire alphabétique de toutes les dispositions spéciales aux Justices de Paix, renfermées dans les Lois, les Décrets Impériaux, les Avis du Conseil d’Etat, les Réglemens, les Instructions ou Décisions ministérielles, les Arrêts de la Cour de Cassation et la Jurisprudence des Cours Impériales, soit en matière civile, soit en matière de police
Éditeur(s) : Chez Doublet, Rondonneau et Decle, Paris
Numéro d’inventaire : 2341
Année d’édition : 1813
Nombre de pages : 526

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