Bibliothèque du LIR3S - UMR 7366 CNRS-uB
Esprit du code de procédure civile ou Conférence du Code de Procédure avec les Discussions du Conseil, les Observations du Tribunat, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du Tribunat, les Dispositions des autres Codes, etc. etc. dédié à Sa Grandeur Mgr. Le chancelier de France
Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux : Locre Jean-Guillaume
Titre : Esprit du code de procédure civile ou Conférence du Code de Procédure avec les Discussions du Conseil, les Observations du Tribunat, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du Tribunat, les Dispositions des autres Codes, etc. etc. dédié à Sa Grandeur Mgr. Le chancelier de France
Éditeur(s) : De l’imprimerie de P. Didot l’aîné, Paris
Numéro d’inventaire : 2367
Année d’édition : 1816
Nombre de pages : 604
Tome : IV
Contact : lir3s[dot]bibliotheque[at]u-bourgogne[dot]fr
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