Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux : Bart Jean, Clère Jean-Jacques, Courvoisier Claude, Verpeaux Michel
Titre : La Constitution du 24 juin 1793 : l’utopie dans le droit public français ?. Actes du colloque de Dijon, 16 et 17 septembre 1993
Éditeur(s) : Publications de l’Université de Bourgogne, Dijon
Numéro d’inventaire : 5030
ISBN : 2-905965-22-3
Année d’édition : 1997
Nombre de pages : 431

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