Evolutions des dispositifs de prise en charge de l’IVG et reconfigurations de l’expertise médicale en matière d’orthogénie

Cette communication portera sur les effets de l’évolution des dispositifs de prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) depuis la loi Veil de 1975 sur les dynamiques des groupes professionnels impliqués dans cette offre de soins. En effet, les dispositifs de prise en charge de l’IVG évoluent en raison des besoins qui se font jour dans les territoires, suivant les innovations médicales mais aussi pour s’adapter aux fluctuations de la démographie médicale.

Plusieurs rapports (Nisand, 1999 ; rapport du HCE f/h 2013) ont montré les insuffisances de la réponse du service public en matière d’accès à l’IVG sur le territoire français depuis la dépénalisation de l’avortement par la loi Veil de 1975. Pour répondre aux nombreux dysfonctionnements et problèmes rencontrés par les femmes dans leur parcours d’IVG, la loi française a régulièrement cherché à améliorer les dispositifs réglementaires de l’encadrement médical de la prise en charge de l’IVG. Dans les suites de la promulgation de la loi HSPT du 21 juillet 2009, notamment, le recours à la voie médicamenteuse a été promu via l’élargissement du champ de compétences des médecins généralistes d’abord (2009), puis par celui des sages-femmes (2016), en réponse à la demande sociale de démédicalisation de l’avortement, ainsi qu’aux impératifs gestionnaires du tournant néolibéral de la politique hospitalière.

Cet essor invite à questionner la nature et la place des professions dans la conduite de l’action publique en matière d’accès à l’IVG : partant de la difficulté d’évoquer la notion d’expertise pour un acte qui, bien que revendiqué comme délicat au regard des risques sur la santé sexuelle et reproductive des femmes, ne suppose pas un geste opératoire très complexe sur le plan technique (aux dires de la plupart des professionnels médicaux concernés par la méthode instrumentale d’IVG), cette communication se propose d’analyser les reconfigurations des modalités de l’expertise médicale dans la prise en charge de l’avortement. Les professionnels de santé sont constamment conduits à redéfinir leur territoire d’exercice ; en outre, l’évolution réglementaire et technique des dispositifs de prise en charge de l’IVG contribuent à la revalorisation de la légitimité de certains groupes professionnels (médecins généralistes, sages-femmes) : si elles visent à stabiliser les formes de coopération entre professionnels, notamment au travers de la création de réseaux ville-hôpital, ces évolutions redessinent l’horizon normatif des professionnels de santé, sur le plan des représentations comme sur celui des pratiques, tout comme elles ont des effets symboliques dans les interactions entre professionnels de santé et avec le public concerné par cette offre de soins. Dans cette communication, nous mobiliserons ainsi les outils de la sociologie interactionniste pour analyser ces évolutions.