Le préjudice moral et sa construction argumentative dans des décisions judiciaires brésiliennes

Le préjudice moral est un concept du droit dont la qualification dépend de chaque cas et de l’interprétation de chaque juge, basée sur des critères quelquefois difficiles à appliquer à un procès dans la vie réelle. En tant que « atteinte à un droit de la personne » (« lesão a um direito de personalidade »), selon la loi brésilienne, le préjudice qui touche un citoyen dans ses affects, son honneur ou sa réputation peut être indemnisable. Mais, la détermination du montant du pretium doloris, ou « prix de la douleur », effectuée par les acteurs en situation – les juges décideurs – est quelquefois très difficile, voire polémique.

Nous proposons d’analyser quelques stratégies argumentatives et interactionnelles mises en œuvre au cours des procédures de prise de décisions en matière de préjudice/dommage moral d’une affaire jugée au Brésil, en 2008, à propos du refus d’une société d’assurance maladie d’accepter l’inclusion d’un enfant atteint d’un handicap congénital (mental). À partir des enregistrements audio effectués, on montrera la dynamique de jugement des trois magistrats, dans le cadre d’un procès en appel. Nous nous pencherons sur ces interactions orales authentiques et leur architecture argumentative/interactionnelle, en nous posant la question suivante : Comment les juges construisent-ils laccord dans cette affaire ?

Notre perspective est linguistique : nous ancrons notre démarche dans le champ de l’argumentation interactionnelle, au carrefour entre l’analyse du discours, les études de l’argumentation et des interactions, et prenons appui sur les études développées par Plantin (1990, 1996), Perelman (1999), Aristote (2007), Grize (1996), Kerbrat-Orecchioni et Doury (2011), Traverso (2007) entre autres.

Au-delà de l’aspect juridique, qui s’efforce de mettre en œuvre des critères rationnels et objectifs, on constate l’importance d’autres types de facteurs intervenant lors de la prise de décision. L’analyse s’efforcera ainsi de montrer comment des éléments verbaux (répétitions de mots, évaluations, marqueurs d’approbation) et paraverbaux (intonation, etc.) contribuent à construire ce niveau subjectif, plus enclin a l’émotion, à côté de l’argumentation technique, pour orienter la délibération.