Le statut judiciaire : une négociation entre compromis et sentence. L’exemple du cas Agret

L’étude du cas Agret, erreur judiciaire avérée, se révèle être un biais d’analyse afin de voir comment est négocié le statut judiciaire d’un individu.

Le cas de Roland Agret est singulier. Condamné en 1973 sous le chef d’inculpation d’avoir commandité un double meurtre, gracié en 1977, il est finalement acquitté en 1985. On peut donc constater que cet homme passe par trois étapes successives dans un parcours judiciaire (atypique) qui le conduira à l’acquittement.

Dans un premier temps donc, une sentence est prononcée le condamnant à 15 ans de prison. Roland Agret, clamant son innocence, refuse d’endosser le statut judiciaire qui lui est attribué par cet arrêt. Lors de sa détention ultérieure, il va entamer diverses actions de protestation visant à contester ce statut de coupable. Epaulé par un comité de soutien qui organise manifestations et pétitions, les actions d’automutilation et de grève de la faim d’Agret sont relayées à grand bruit par la presse. Des négociations vont aboutir à sa grâce, et de détenu il deviendra « libre », mais toujours coupable. Par le biais de la grâce, on peut considérer qu’un certain accord provisoire est trouvé. Roland Agret sort de prison et les remous qu’il occasionne s’estompent.

Non satisfait de ce compromis, de cette « reconnaissance officieuse » (grâce ne signifie pas innocence), plusieurs années plus tard, Roland Agret va engager à nouveau des actions judiciaires couplées à des actions spectaculaires pour renégocier son statut de coupable (gracié) pour obtenir, à travers l’étiquetage officiel d’erreur judiciaire avec un nouveau procès aboutissant à son acquittement, la reconnaissance de son innocence.

Le cas Agret, parce qu’il engagera différents types successifs de rapport à la Justice – contestation d’une sentence (condamnation = coupable) – remodelage d’une sentence (gracié mais toujours coupable) – négociation d’une nouvelle sentence (acquittement = innocence) – est exemplaire et nous montre comment du compromis (accord provisoire) à la sentence, des modes de régulation de crise sont mis en œuvre, négociés, écartés ou entérinés.